Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées via la boutique en ligne AgroFormation+, spécialisée dans la vente de produits numériques liés à la formation agricole.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre AgroFormation+ et le client, notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de droit de rétractation et de responsabilité.
Les produits sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables et/ou consultables en ligne, dont les caractéristiques essentielles sont décrites dans chaque fiche produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks numériques disponibles. AgroFormation+ se réserve le droit de suspendre ou modifier temporairement la disponibilité sans préavis.
Le client sélectionne les produits désirés, renseigne les informations nécessaires (email, téléphone, etc.), et valide sa commande en acceptant les présentes CGV.
Une confirmation automatique est envoyée par email dès réception de la commande. Celle-ci engage légalement le client.
Avant paiement, le client peut modifier ou annuler sa commande. Après paiement, aucune modification n’est possible.
Tous les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF), TTC, et peuvent être modifiés à tout moment par AgroFormation+ sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement et avant toute livraison. Il peut s’effectuer via :
Les données bancaires ou de paiement ne transitent pas par le site AgroFormation+ qui utilise des partenaires sécurisés. Le client garantit la validité des informations fournies.
Les produits numériques sont livrés par voie électronique (email, WhatsApp) dans un délai court après validation du paiement, généralement immédiat.
En cas de non-réception du produit, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours pour une nouvelle transmission.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, une fois le téléchargement commencé ou la livraison effectuée.
AgroFormation+ pourra néanmoins étudier au cas par cas toute demande de remboursement liée à un défaut ou erreur manifeste du produit.
Les produits proposés respectent les normes applicables et sont fournis avec soin. AgroFormation+ ne garantit pas un résultat spécifique lié à l’application des contenus.
AgroFormation+ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, ou mauvaise interprétation des informations.
Tous les documents et supports vendus restent la propriété exclusive d’AgroFormation+. Toute reproduction, copie, distribution, modification ou exploitation commerciale sans accord écrit est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi du client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et ne sont jamais communiquées à des tiers non autorisés.
La responsabilité d’AgroFormation+ ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations contractuelles (catastrophes naturelles, panne internet, conflits, etc.).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Cotonou, Bénin, seront seuls compétents pour régler le différend.
Pour toute question relative aux produits, commandes ou CGV, le service client est joignable :